2 avril 2013  par Cyril Mourin
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SDRIF – L’enquête publique est ouverte

Du 28 mars au 30 avril 2013 se tient l’enquête publique du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Ce projet, voté par le Conseil régional le 25 octobre 2012, n´est pas encore définitif. C´est désormais à chaque Francilien et chaque Francilienne d´en prendre connaissance et de faire ses remarques pour le faire évoluer, le cas échéant.

Vos observations écrites seront analysées par une commission d´enquête composée de 9 membres indépendants. Dans le courant de l’été 2013, le président de la commission d´enquête rendra sur cette base un rapport et des conclusions au président du Conseil régional. Selon les conclusions de l´enquête, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l´adopter, en vue d´une approbation définitive par décret en Conseil d´Etat au cours de l’hiver 2013-2014.

Où consulter ce dossier d´enquête ?

Quels sont les éléments consultables ?

  • Le projet de SDRIF arrêté (les cinq fascicules et la carte de destination générale).
  • Les avis, joints au projet, émis par les Conseils généraux, le Conseil économique, social et environnemental régional, les chambres consulaires et l’autorité environnementale
  • Les éléments portés à la connaissance de la Région par l´Etat.

Comment faire part de vos observations ?

Durant la durée de l’enquête du 28 mars au 30 avril 2013, vous pouvez formuler vos observations, propositions et contre-propositions sur le projet de SDRIF soumis à l’enquête selon les modalités réglementaires suivantes :

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  • Par courrier à l´attention du Président de la commission d´enquête pour la révision du Sdrif, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.
  • Sur les registres d´enquête déposés dans les 29 lieux d´enquête.
  • Directement à un commissaire enquêteur lors d´une de ses permanences (voir le planning des permanences).
  • En remplissant le formulaire de dépôt des observations sur l’enquête en cliquant sur le bouton « déposer une observation sur le SDRIF » du site dédié.

Les contributions des élus du groupe PRG – MUP

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